Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 novembre 2025
1. Notre engagement envers la vie privée
Les Amis de Mont-Tremblant est un organisme à but non lucratif (OBNL) qui s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels (RP) que nous collectons dans le cadre de nos activités.
Cette politique décrit, en termes clairs et simples (conformément à la Loi 25), comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels.
Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation, qui régissent l’ensemble des règles d’utilisation de notre site web et de nos services.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Loi 25 exige la nomination d’un(e) Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP). Cette personne veille à la conformité de notre organisation.
Pour toute question, plainte ou demande, vous pouvez contacter notre RPRP :
-
- Titre du RPRP : Responsable de la protection des renseignements personnels
- Courriel : LesAmis@Mont-Tremblant.org
- Adresse : C.P. 2652, Mont-Tremblant, QC, J8E 1B1
3. Renseignements personnels que nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à la réalisation de nos objectifs. Ceux-ci incluent, sans s’y limiter :
-
- Renseignements d’identification : Nom, prénom.
- Renseignements de contact : Adresse postale, courriel, numéro de téléphone.
- Renseignements sur le soutien financier : Historique des dons, statut de donateur, informations de paiement (non stockées par nous).
- Renseignements de communication : Préférences d’abonnement à notre infolettre, correspondance avec nous.
- Renseignements techniques (via notre site web) : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, témoins de connexion (cookies).
4. Comment et pourquoi (finalités) nous collectons vos RP
Nous utilisons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
-
- Gestion des dons et du soutien : Traiter vos dons et maintenir à jour l’historique de votre soutien.
- Communication : Vous envoyer des nouvelles sur nos projets, invitations à des événements, appels à l’action et notre infolettre.
- Opérations : Gérer nos listes de bénévoles, organiser nos activités et événements.
- Amélioration du site web : Analyser l’utilisation de notre site pour améliorer son contenu.
- Obligations légales : Respecter nos obligations légales et réglementaires (ex : registres financiers).
Nous n’utiliserons pas vos RP pour d’autres finalités sans avoir obtenu votre consentement préalable.
5. Consentement
Nous obtenons votre consentement avant de collecter ou d’utiliser vos renseignements personnels, sauf lorsque la loi le permet. Ce consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques.
Retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales. Pour tout retrait, veuillez contacter notre RPRP.
6. Renseignements concernant les enfants
Conformément à la Loi 25, nous ne collectons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de quatorze (14) ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur légal. Si vous croyez qu’un enfant de moins de 14 ans nous a fourni des RP sans ce consentement, veuillez contacter notre RPRP immédiatement.
7. Partage et communication de vos RP
Nous ne vendons, ne louons et ne partageons pas vos RP avec des tiers à des fins de marketing.
Nous communiquons vos RP aux personnes et entités suivantes, lorsque cela est nécessaire :
-
- Fournisseurs de services : Pour nous aider dans nos opérations (processeurs de paiement, plateformes d’envoi de courriels, hébergeurs). Nos contrats incluent une entente écrite qui garantit la protection de vos RP.
- Autorités légales : Si la loi l’exige ou si une ordonnance d’un tribunal nous y oblige.
8. Communication de RP à l’extérieur du Québec
Il est possible que certains de nos fournisseurs de services hébergent vos renseignements personnels à l’extérieur du Québec.
Conformément à la Loi 25, nous effectuons une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (ÉFVP) avant de communiquer des RP à l’extérieur du Québec. Nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d’une protection adéquate.
9. Durée de conservation et destruction
Nous conservons vos RP uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour nous conformer à nos obligations légales.
10. Mesures de sécurité et gouvernance
Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, administratives et technologiques pour protéger vos RP. Ces mesures sont formalisées dans nos politiques et pratiques de gouvernance internes.
11. Traitement automatisé
Veuillez noter que Les Amis de Mont-Tremblant ne fait pas de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements personnels.
12. Vos droits concernant vos RP
Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants. Pour les exercer, veuillez adresser une demande écrite à notre RPRP (voir point 2) :
-
- Droit d’accès et de rectification
- Droit au retrait du consentement
- Droit à la portabilité (format technologique structuré)
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
13. Témoins de connexion (Cookies)
Notre site web utilise des témoins (cookies). Un bandeau vous demandera votre consentement pour l’utilisation des témoins non essentiels.
14. Plaintes et recours
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté nos obligations, nous vous invitons à contacter d’abord notre RPRP (voir point 2).
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de :
-
- Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca)
15. Mise à jour de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique de temps à autre. La date de la « Dernière mise à jour » sera modifiée.
