Conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 novembre 2025

Bienvenue sur le site Web des Amis de Mont-Tremblant (l’« Organisation »), accessible à www.Mont-Tremblant.org (le « Site »). Notre mandat est d’assurer un développement immobilier harmonieux dans la région en toute transparence et dans un contexte d’acceptabilité sociale.

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du Site. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Acceptation des conditions

En utilisant ce Site, vous affirmez que vous avez l’âge légal pour conclure les présentes Conditions ou que vous avez obtenu le consentement parental ou du tuteur pour le faire.

2. Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les documents et le code sous-jacent, est la propriété exclusive des Amis de Mont-Tremblant ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

    • Vous pouvez visualiser, télécharger ou imprimer une seule copie du contenu pour votre usage personnel et non commercial, à condition de ne pas supprimer les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété.
    • Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution du contenu sur ce Site, est strictement interdite sans le consentement écrit préalable de l’Organisation.

3. Conduite de l’utilisateur

Vous acceptez d’utiliser le Site uniquement à des fins légales et d’une manière qui n’enfreint pas les droits, ne restreint pas ou n’inhibe pas l’utilisation et la jouissance du Site par quiconque. La conduite interdite comprend :

    • Soumettre des informations fausses ou trompeuses.
    • Télécharger ou distribuer des virus ou toute autre technologie nuisible.
    • Tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute portion du Site, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés au Site.
    • Utiliser le Site pour envoyer de la publicité, du matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation (pourriel/spam).
    • S’engager dans toute conduite abusive, harcelante, menaçante, diffamatoire ou autrement perturbatrice pour le Site ou ses utilisateurs.

3.1 Résiliation de l’accès

L’Organisation se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour toute conduite que l’Organisation, à sa seule discrétion, estime violer les présentes Conditions ou être autrement nuisible aux autres utilisateurs du Site, à l’Organisation ou à des tiers.

4. Dons et soutien

Lorsque vous faites un don ou vous vous inscrivez pour soutenir l’Organisation via le Site, vous acceptez que :

    • Traitement des paiements : Les informations de paiement (telles que les numéros de carte de crédit) sont traitées par des tiers sécurisés, et l’Organisation ne stocke pas les numéros de carte de crédit.
    • Exactitude : Vous fournirez des informations de don et de paiement actuelles, complètes et exactes.
    • Utilisation des informations : Vos renseignements personnels liés au soutien et aux dons sont utilisés pour gérer votre soutien, traiter vos dons et émettre des reçus. Nous utilisons également les coordonnées recueillies pour vous envoyer notre infolettre et nos mises à jour, comme détaillé dans notre Politique de confidentialité.

 

5. Liens vers des sites web tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers pour votre commodité. L’Organisation ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites liés. L’inclusion de tout lien n’implique pas l’approbation par l’Organisation.

6. Exclusion de garanties

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». L’Organisation ne fait aucune déclaration ni garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du Site ou aux informations, contenus ou éléments inclus sur le Site. L’Organisation décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

7. Limitation de responsabilité

L’Organisation ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du Site, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, même si l’Organisation a été avisée de la possibilité de tels dommages.

8. Politique de confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par la Politique de confidentialité de l’Organisation (Dernière Mise à Jour : 17 novembre 2025), qui décrit la façon dont l’Organisation recueille, utilise, divulgue et protège vos renseignements personnels.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.

10. Modifications des conditions

L’Organisation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation de temps à autre. La version la plus récente sera toujours affichée sur le Site avec la date de la dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions d’utilisation.

11. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez contacter le Responsable de la protection des renseignements personnels :

  • Les Amis de Mont-Tremblant
  • Adresse Courriel : LesAmis@Mont-Tremblant.org
  • Adresse Postale : C.P. 2652, Mont-Tremblant, QC, J8E 1B1